HaSaBe Gestion FWI est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 898 070 768 dont le siège social est situé chemin de Thomy, Gros Morne - 97116 Pointe-Noire – France et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR68898070768, exploitant les noms commerciaux "HABITATION CAFEIERE SAMANA BEAUSEJOUR, HABITATION SAMANA BEAUSEJOUR et CAFÉIÈRE BEAUSÉJOUR" (ci-après «HaSaBe Gestion FWI»).

HaSaBe Gestion FWI édite et exploite le site web http://www.habitationsamanabeausejour.com et exploite le site web http://www.cafeierebeausejour.fr (également disponible en version mobile), site de réservation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

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(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +590 (0)6 90 09 90 23)

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1. PRÉAMBULE

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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HaSaBe Gestion FWI permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières qui figurent sur la liste des tarifs.

HaSaBe Gestion FWI se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

 

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES

 

2.1 SERVICES HASABE GESTION FWI

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HaSaBe Gestion FWI offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtes ou meublés de tourisme (« Services d’Hébergement ») (2.1.1) et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires ») (2.1.2).

Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services HaSaBe Gestion FWI».

 

2.1.1 Services d'hébergement

Le Site permet la réservation de chambres d'hôtes ou autres types d’hébergements exploités sous une enseigne HaSaBe Gestion FWI (ci-après Habitation Caféière Samana Beauséjour ou Habitation Samana Beauséjour ou Caféière Beauséjour).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

En application de la réglementation en vigueur il sera demandé au Client, à l’arrivée au sein de l’Etablissement, de présenter une pièce d’identité valide afin de permettre à l’Etablissement de compléter une fiche de police.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait de fournir une pièce d’identité afin de compléter une fiche de police, il reconnait être informé que l’Etablissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement réservé.

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2.1.2 Services complémentaires

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple un extra à l’arrivée du Client, le petit-déjeuner sans gluten, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client, un bouquet de fleurs en chambre, le choix de la température du SPA pour les chambres qui en sont équipées), le surclassement des Services d’Hébergement ou une assurance collective de dommages à adhésion facultative appelé « Assurance Annulation ».

 

2.1.2 Services partenaires

HASABE GESTION FWI conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver un véhicule de location sur le site web du partenaire (ci-après les «Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

 

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3. PARCOURS DE RÉSERVATION

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Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses partenaires en suivant le parcours prévu à cet effet.

 

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES HASABE GESTION FWI

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Les réservations des Services HaSaBe Gestion FWI sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la réservation de séjours avec un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

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• Etape  1 : le renseignement de critères de recherche d’une date d'arrivée et d'une date de départ ;

• Etape 2 : les résultats et la sélection d'une chambre ou d'un gîte et, le cas échéant, ou d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s);

• Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement : les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, assurance annulation, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légal en présence d’une prestation de voyage liées ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.);

• Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées :  en renseignant tous les champs obligatoires ; et en les validant dès le clic sur le bouton "Suivant"

• Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement total de la réservation, ou de 30% du total au titre d’acompte, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et de la Politique d'annulation et de remboursement relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;

• Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par HaSaBe Gestion FWI ;

• Etape 7 : un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Assurance ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

• Etape 8 : dans le cas de la sélection du service « Assurance Annulation », le client recevra dans un second temps un email de confirmation de souscription du partenaire courtier en charge de ce service.

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Toute réservation est réputée formée après que le Client ait validé sont règlement en cliquant sur la touche « Payer ». En validant par cette touche il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes.

Le Client peut effectuer une réservation de Services HaSaBe gestion FWI au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 4 (quatre) chambres maximum.

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3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

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Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

 

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4. PRIX ET PAIEMENT

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4.1 PRIX

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Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

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4.2 PAIEMENT

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4.2.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation,  en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et PCI DSS) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

HaSaBe Gestion FWI a choisi Eviivo Payment Manager / OGONE / Ingenico Payment Services / Crédit Mutuel / EURO-INFORMATION afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes CB, Visa et Mastercard, American Express et Discover. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à l’Etablissement, l'Etablissement peut accepter des moyens de paiements différents (JCB, Diners Club, Union Pay ou Chèques-Vacances Connect) mais le Client doit présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Etablissement concerné.

 

4.2.2 Prépaiement

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service est soit un un acompte qui comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client ou soit le montant total de la réservation pour les tarifs non remboursable et non modifiable, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si à l’issue du délai de traitement le montant de la réservation n’est pas débité, la réservation sera annulée.

 

4.2.3 Paiement sur solde

Le paiement du solde de la réservation interviendra quinze (15) jours avant l'arrivée du Client. Le Client devra régler le montant du solde restant dû. Ce solde est le résultat du montant total, indiqué lors de la réservation, minoré du montant de l'acompte débité sur la carte bancaire du Client au moment du prépaiement.

 

4.2.4 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Habitation Caféière Samana Beauséjour le jour de l’arrivée, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

 

4.2.5 Pré-autorisation

Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, l'Etablissement pourra demander au Client, 14 jours avant son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Si le Client a prépayé en ligne son séjour, et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, l'Établissement effectuera automatiquement, 14 jours avant son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir toute dégradation lors de son séjour.

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La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.

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Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit :

• le Client se présente auprès de l'Etablissement, le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue quinze (15) jours avant son arrivée ou directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée qui procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’Etablissement ;

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• le Client ne se présente pas auprès de l’Etablissement au premier jour de sa réservation, l’Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit.

Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du Client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.

Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.

Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre quatorze (14) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.

Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de HASABE GESTION FWI, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.

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La pré-autorisation (empreinte de la carte bancaire) est fixée à cint cents (500,00€) euros. Elle couvre tout ou partie des obligations du client en cas de non-respect de ses obligations. En cas de dégâts causés dans l’habitation ou sur le domaine, biens, mobiliers, objets ou autres, elle ne sera pas restituée.

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En cas de différences avec l’état des lieux initial du SPA, eau trouble, présence de crème solaire sur la ligne d’eau ou dans le filtre, présence de sable, une indemnité de nettoyage de 150€ sera déduite de la pré-autorisation.

En cas de constat, même après le départ du client, de trace ou d’odeur de tabac dans la chambre, une indemnité de 250€ sera déduite de la pré-autorisation.

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4.2.6 Non-présentation du Client

En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, HASABE GESTION FWI conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation ; 

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC du solde restant dû. Toutes les nuits seront annulées. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation, HaSaBe Gestion FWI conservera, à titre d’acompte la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation. HaSaBe pourra également réclamer le solde de la réservation non encore réglée.

Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.

 

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5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

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Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

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Les réservations avec prépaiement à 100% (tarif non remboursable et non modifiable) ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre avant l’horaire indiqué par HaSaBe Gestion FWI, généralement 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire

Toute annulation doit être notifiée à HaSaBe Gestion FWI par lettre recommandée postale ou électronique.

 

5.1 ANNULATION AVANT L'ARRIVÉE DANS LES LIEUX

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Si un acompte a été versé il reste acquis à HaSaBe Gestion FWI. HaSaBe Gestion FWI pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de seize (16) jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le montant total de la location a été réglé, il restera acquis à HASABE GESTION FWI une indemnité fixée de la façon suivante :

• Jusqu’au 42ème jour : 10€

• de 41 à 16 jours avant l'arrivée : 30% du montant total

• de 15 jours avant l'arrivée à "no-show" (la non-présentation) : 100% du montant total.

 

Si vous avez souscrit une assurance annulation au moment de la réservation les sommes retenues, à l’exception du montant de la prime d’assurance, pourront être remboursées par l’assurance sous réserve :

• Que les raisons de votre annulation soient prises en charge par le contrat de l’assureur.

• Que l’intégralité du séjour ait été réglé.

 

Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et HaSaBe Gestion peut disposer de l'hébergement. L'acompte reste également acquis à HaSaBe Gestion FWI qui demandera le solde du séjour.

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Si l’annulation intervient plus de 42 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’annulation et le remboursement sera possible avec une retenue forfaitaire de 10€ correspondant aux frais de transaction bancaire facturés par le prestataire de paiement à HaSaBe Gestion FWI.

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Si vous avez souscrit une assurance annulation au moment de la réservation, il vous faudra ouvrir un sinistre auprès de l’assureur afin d’être remboursé à l’exception du montant de la prime d’assurance. La déclaration de sinistre s’effectue sur le site de l’assureur https://habitation-cafeiere-samana-beausejour.claim.meetch.io/travel

 

5.2 DÉPART ANTICIPÉ

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Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis À HASABE GESTION FWI. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

5.3 ANNULATION (TYPE COVID-19)

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Si l'annulation résulte d'une rupture des liaisons aériennes, ou d'une interdiction de voyager délivrée par décret, par une autorité administrative française, même à moins de 42 jours avant la date d'entrée dans les lieux, il sera automatiquement proposé un avoir utilisable douze (12) mois.

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5.4 ANNULATION PAR HASABE GESTION FWI

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HaSaBe Gestion FWI rembourse au Client l’intégralité des sommes versées par avance. 

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5.5 ASSURANCE ANNULATION

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HaSaBe Gestion FWI a signé une convention de distribution du contrat Annulation MEETCH avec La Caisse Meusienne d’Assurances Mutuelles, Société d’assurance à forme mutuelle à cotisations variables contre les accidents et autres risques divers. Entreprise privée régie par le code des assurances. Siège social situé 22 rue Nève, C.S. 40056 – BAR LE DUC CEDEX, numéro d’agrément ACPR 04170403, numéro SIREN 311 767 305, prise en la personne de ses représentants légaux et soumise au contrôle de l'ACPR, Autorité́ de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

 

Cette garantie Annulation-Interruption de séjour permet, dans les conditions prévues au contrat, le remboursement des sommes retenues par HaSaBe Gestion FWI pour les frais d’annulation, à l’exception du montant de la prime d’assurance.

L’assurance entre en vigueur uniquement dans le cas où le séjour est soldé comme prévu dans les conditions générales de vente.

Dès souscription, l’assuré reçoit automatiquement le contrat et la facture émanant de l’Assureur CMAM contrat Annulation MEETCH.

Les Conditions Générales Assurance ainsi que la notice d'information sont disponibles sur le site Internet de l’Assureur Meetch en cliquant sur ce lien : https://habitation-cafeiere-samana-beausejour.legal.meetch.io/travel/

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5.5.1 Adhésions

Le Client souhaitant adhérer au contrat assurance annulation, choisit en cochant l’extra « Assurance Annulation Meetch ».

La validation de la réservation incluant cet extra, implique que le Client accepte et adhère au Conditions Générales Assurances MEETCH disponible en téléchargement en pied de chaque page du site Internet www.habitationsamanabeausejour.com et www.cafeierebeausejour.com.

 

La notice des garanties ou les Conditions Générales Assurance précisant l’identité et l’adresse de l’Assureur ainsi que les procédures de réclamation, ainsi que le document d’information sur le produit d’assurance (IPID) seront transmises également par MEETCH avec le certificat d’adhésion à la garantie Annulation.

 

5.5.2 Gestion des adhésions

Toutes les adhésions seront adressées systématiquement à l’Assureur, en précisant :

• Date de réservation,

• Numéro de la réservation,

• La formule souscrite,

• Le montant du séjour,

• Nom et prénom des assurés,

• Coordonnées,

• Date de début et date de fin du séjour,

• Le montant total de la prestation ou du bien - Le montant de l’assurance payé par l’assuré

 

La déclaration des adhésions se fera au fil l’eau en instantané par le biais d’une transmission électronique réalisée par le ou les logiciels de réservations ou de gestion de HaSaBe Gestion FWI ou d’une déclaration dans l’Espace partenaire mis à disposition de HaSaBe Gestion FWI.

Aucune adhésion ne pourra être validée en l’absence de règlement parle Client - Adhérent de la prime correspondante.

 

5.5.4 Conditions tarifaires assurance annulation

Les cotisations sont établies uniquement par l’Assureur et ne peuvent pas être modifiées sans son accord préalable.

Seules les personnes ayant adhéré et réglé leur cotisation peuvent bénéficier des garanties en cas de sinistre.

 

5.5.5 Encaissement des primes

L’Assureur CMAM, du contrat MEETCH, donne à HaSaBe Gestion FWI un mandat exprès d’encaissement des cotisations d’assurance relatives aux adhésions conclues dans le cadre de leur convention.

 

5.5.6 Gestion des sinistres

La gestion des sinistres relève de la seule compétence de l’assureur et/ou du Courtier conformément à la délégation reçue de l’assureur.

Le traitement des réclamations est de la compétence exclusive de MEETCH qui s’engage à la mise en œuvre d’un dispositif conforme à la règlementation applicable au secteur.

HaSaBe Gestion FWI s’engage à transmettre à MEETCH et à MCAM sans délai tout ce qui concerne les sinistres ou les réclamations.

 

 

6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de HaSaBe Gestion FWI ne peut être recherchée à cet égard.

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Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de sa réservation. HaSaBe Gestion FWI ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, HaSaBe Gestion FWI devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

 

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à HaSaBe Gestion FWI ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir HaSaBe Gestion FWI contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

 

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

• Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu’HaSaBe Gestion FWI pourrait intenter à l’encontre de ce dernier

• Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.

• Le Client ne peut dépasser la capacité d'accueil établi lors de la réservation. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, HaSaBe Gestion FWI peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

• Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Etablissement et ne peut fumer que dans les (2) deux zones qui ont été classées en tant que “fumoir”. Le Client ne doit pas fumer dans les chambres. Toutes les chambres sont non-fumeur. Fumer dans les chambres vous expose à une retenu sur la caution de (250€) deux cent cinquante euros.

• Le client s’engage à utiliser le spa/jacuzzi en bon père de famille et à en faire bon usage. Il s’engage à rendre le spa aussi propre qu’il l’aura reçu. Dans le cas contraire (eau trouble, crème solaire sur parois ou dans le filtre) une indemnité de nettoyage d’un montant de (150€) cent cinquante euros sera facturée et/retenu sur la caution.

• Le Client ne peut pas séjourner avec des animaux, sauf acceptation express de la part de HaSaBe Gestion FWI. En cas de non-respect de cette clause par le Client, HaSaBe Gestion FWI peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité ne seront effectué si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.

• Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l'Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Etablissement ou des personnes qui s'y trouvent.

• Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera HaSaBe Gestion FWI à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.

• Les mineurs ne peuvent pas séjourner au sein d’un Etablissement sauf autorisation expresse de la part de  HASABE GESTION FWI.

• Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement sauf autorisation délivrée par HaSaBe Gestion FWI.

• Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

 

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. HaSaBe Gestion FWI se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

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7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE HASABE GESTION FWI

 

HaSaBe Gestion FWI s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

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HaSaBe Gestion FWI pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

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Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’HaSaBe Gestion FWI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

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Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel HaSaBe Gestion FWI dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

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Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein de L'Habitation Caféière Samana Beauséjour ou à la réservation d’un Service HaSaBe Gestion FWI, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à HaSaBe Gestion FWI société exploitante de l’Etablissement Habitation Caféière Samana Beauséjour.

 

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8.FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

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Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

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9. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

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• Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter du lundi au dimanche, de 8h00 à 19h00 (heure de Guadeloupe), notre service de réservation au +590 690 09 90 23 (prix d’un appel local).

• Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Habitation Caféière Samana Beauséjour : les coordonnées sont indiquées (i) dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et (ii) sur la page contact de du Site.

• Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur le Site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 (heure de Guadeloupe), au +590 690 09 90 23 ;

- Sur internet, via la rubrique contact où un formulaire de contact est à votre disposition ;

- Par courrier postal, à l’adresse suivante : HaSaBe Gestion FWI, chemin de Thomy, Gros Morne, 97116 Pointe-Noire - Guadeloupe 

 

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

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Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de HaSaBe Gestion FWI ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. HaSaBe Gestion FWI se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment d’HaSaBe Gestion FWI ou de ses employés ou collaborateurs.

 

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10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, HaSaBe Gestion FWI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans les « mentions légales » accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : « mentions légales »

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

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À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, HaSaBe Gestion FWI pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

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Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à HaSaBe Gestion FWI, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.

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Afin de sécuriser les opérations de paiement, HaSaBe Gestion FWI met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, HaSaBe Gestion FWI peut recourir aux prestations fournies par son prestataire en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, HaSaBe Gestion FWI pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au Client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du Client dans le fichier des incidents du prestataire de paiement en ligne, ce qui peut conduire HaSaBe Gestion FWI à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires.

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Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans les « mentions légales ».

 

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11. DIVERS

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La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

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Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer.

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En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un partenaire et d'autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

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Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

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Le Client reconnait et accepte qu’HaSaBe Gestion FWI puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère HaSaBe Gestion FWI pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de HaSaBe Gestion FWI.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

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12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

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Le Client est informé par HaSaBe Gestion FWI de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

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Après avoir saisi le service client ou l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

 

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel

• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage

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HASABE GESTION FWI informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Tous les litiges et différends, nés entre des personnes ayant contractées et relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, relèveront de la compétence du Tribunal de Basse-Terre en Guadeloupe.